Politique DMCA

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous attendons à ce que nos utilisateurs en fassent de même. Notre service est un agrégateur technique de flux IPTV — nous ne stockons, ne hébergeons ni ne distribuons aucun contenu protégé par le droit d'auteur sur nos propres serveurs.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et pensez que du contenu accessible via notre service enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification à : dmca@abonnement-iptv-smarters-pro.fr

Votre notification doit contenir :

• Votre identité et coordonnées (nom, adresse, email, téléphone)
• L'identification précise de l'œuvre dont les droits sont prétendument violés
• L'URL ou la description précise du contenu litigieux
• Une déclaration affirmant que vous êtes le titulaire du droit ou autorisé à agir en son nom
• Une déclaration sous serment de bonne foi
• Votre signature électronique ou physique

Toute notification valide sera traitée dans un délai de 72 heures ouvrées. Si la violation est confirmée, nous prendrons les mesures appropriées, notamment la transmission de la demande aux fournisseurs de flux concernés et/ou la désactivation de l'accès aux contenus litigieux.

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse email en incluant les éléments requis par la loi applicable (identification du contenu retiré, déclaration sous serment, coordonnées complètes).

Conformément à notre politique interne, les comptes faisant l'objet de violations répétées seront suspendus définitivement.

Email dédié : dmca@abonnement-iptv-smarters-pro.fr

Objet du message : DMCA Notice – [Nom de l'œuvre]