Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur du service IPTV Smarters Pro France (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Le Vendeur propose des abonnements IPTV donnant accès à des flux de contenu multimédia via l'application IPTV Smarters Pro. Les formules disponibles sont :

• 1 Mois — 9,99€
• 3 Mois — 19,99€
• 6 Mois — 29,99€
• 12 Mois — 49,99€

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les commandes validées sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay via Stripe, et cryptomonnaies (Bitcoin BTC, USDT). Aucune information bancaire n'est stockée par le Vendeur — les paiements sont traités par Stripe (PCI DSS Level 1).

Les identifiants d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe, URL du portail) sont livrés par email dans un délai maximum de 5 minutes après confirmation du paiement. En cas de non-réception, le Client est invité à contacter le support.

Aucun remboursement n'est possible une fois la commande validée et les identifiants d'accès livrés. Le service étant de nature numérique et à accès immédiat, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 alinéa 13.

Nous encourageons tout Client à nous contacter avant l'achat pour toute question sur le service.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service à titre personnel et non commercial
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de protection
• Respecter les lois applicables dans son pays de résidence

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement sans remboursement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage d'identifiants, d'utilisation commerciale non autorisée, ou de toute activité frauduleuse.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (opérateurs télécoms, fournisseurs de contenu, cas de force majeure). Le service est fourni « en l'état » avec un engagement de disponibilité de 99,9%.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question : contact@abonnement-iptv-smarters-pro.fr